Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de réaliser un DUERP en vertu de l’article R. 4121-1 du Code du travail. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et après toute modification significative des conditions de travail.

Article R4121-1 :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Aussi :

–       Article R4121-2

–       Article R4121-3

–       Article R4121-4

Les documents nécessaires incluent : les fiches de poste, les registres des accidents du travail, les rapports de visite du médecin du travail, les comptes rendus des réunions du CSE (Comité Social et Économique), les plans des locaux, les manuels d’utilisation des équipements, et tout document relatant à aux risques et à la sécurité des locaux et du personnel.

Cela dépend encore de la taille de l’entreprise mais en général, oui. Une visite sur le terrain nous est généralement nécessaire pour identifier les risques réels, observer les conditions de travail et discuter avec les employés pour obtenir une vision précise des dangers potentiels.

Le DUERP peut être proposé sous forme de document papier ou numérique. Il est envoyé avec une échelle d’évaluation des risques très clairement expliquée.

 Il doit être facilement accessible et compréhensible pour l’ensemble des salariés et des parties prenantes (diffusé en papier ou via intranet).

La formation des salariés peut inclure des sessions d’information, des ateliers pratiques, et l’intégration du DUERP dans les formations continues en santé et sécurité au travail. Il est important que les salariés comprennent comment identifier les risques et les signaler (registre des accidents bénins par exemple), ainsi que les mesures de prévention mises en place.

Le DUERP doit être conservé dans l’entreprise et mis à disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, et de l’inspection du travail en cas de contrôle. Il n’a pas besoin d’être transmis de manière proactive à une autorité, mais il doit pouvoir être présenté en cas de demande.

Si le DUERP n’est pas réalisé ou mis à jour, l’employeur risque des sanctions pénales, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). En cas d’accident du travail, l’absence d’un DUERP à jour peut entraîner une reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences financières lourdes (indemnisation des victimes, majoration de la cotisation AT/MP, etc.).

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans les entreprises françaises. Obligatoire depuis 2001 pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, le DUERP a pour objectif principal d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés.

Pour les entreprises :

Le DUERP est un document central dans la démarche de prévention des risques. Il permet à l’employeur de recenser de manière exhaustive les dangers présents dans l’entreprise, d’évaluer les risques associés et de mettre en place des actions de prévention adaptées. Sa mise à jour régulière est indispensable, notamment lors de toute modification des conditions de travail, comme un changement d’équipement, de méthode de travail, ou d’organisation.

En outre, l’élaboration et la mise à jour du DUERP permettent à l’entreprise de respecter ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de contrôle, l’absence de DUERP ou une mauvaise gestion de ce document peut entraîner des sanctions pour l’employeur.

Pour les salariés :

Le DUERP est un gage de sécurité pour les salariés. Il leur assure que leur employeur prend en compte les risques auxquels ils peuvent être exposés et qu’il s’engage à mettre en place des mesures de prévention pour les réduire. Les salariés peuvent également consulter le DUERP pour comprendre les risques présents sur leur lieu de travail et les mesures de prévention prévues. Cela leur permet de mieux connaître leur environnement de travail et de participer activement à la prévention des risques.

En résumé, le DUERP est un document clé qui vise à protéger les salariés en garantissant que les risques professionnels sont identifiés et gérés efficacement par l’entreprise. Sa bonne gestion est un signe d’engagement de l’employeur envers la santé et la sécurité de ses équipes.

Code du travail Article L.4644-1 :

« Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur peut faire appel aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE. »

La rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une responsabilité qui incombe principalement à l’employeur. Cependant, l’employeur n’est pas tenu de rédiger ce document seul. Il peut s’appuyer sur différentes ressources internes ou externes pour l’assister dans cette tâche. Par exemple, il peut solliciter les compétences du service de santé au travail, des membres du Comité Social et Économique (CSE) lorsque l’entreprise en est dotée, ou encore des collaborateurs ayant une expertise particulière en matière de prévention des risques. Dans certains cas, l’employeur peut également faire appel à des consultants ou des prestataires spécialisés dans la gestion des risques professionnels pour l’aider à élaborer un DUERP complet et conforme aux exigences légales. Quel que soit le choix, l’employeur reste responsable de la validité et de l’actualisation du document.

Tous les experts SecuryGreen qui pourront travailler à l’évaluation des risques et à la rédaction du DOCUMENT UNIQUE de votre structure sont IPRP.

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La durée dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de postes, et de la complexité des risques à évaluer. Pour une petite entreprise, nous pouvons prendre quelques jours à trois semaines, en général. Pour une grande entreprise ou celles avec des risques particuliers (Chimique, SEVESO…), cela peut durer jusqu’à 12 semaines.

Le client est informé lors de la présentation de son entreprise de la durée de son DUERP et est informé de toutes les phases et évolutions.

Le coût varie en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité, et de la complexité des risques.

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A titre d’exemple : une entreprise de déménagement de 120 salariés ayant un entrepôt de stockage se verra facturé 2400€ HT.