Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de réaliser un DUERP en vertu de l’article R. 4121-1 du Code du travail. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et après toute modification significative des conditions de travail.

Article R4121-1 :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Aussi :

–       Article R4121-2

–       Article R4121-3

–       Article R4121-4