*Statistiques basées sur l’année 2024
Il est essentiel pour les élus du CSE (Comité Social et Économique, obligatoire à partir de 11 salariés) de suivre une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour remplir efficacement leurs fonctions de représentants des salariés. Cette formation, d’une durée de 5 jours, est obligatoire pour tout nouvel élu dans les six premiers mois suivant son élection. Elle leur permet de comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels, d’assurer la sécurité des employés et d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. En plus de répondre à une exigence légale, cette formation garantit que les élus du CSE possèdent les compétences nécessaires pour identifier, évaluer et gérer les risques sur le lieu de travail.
Cette formation obligatoire de 5 jours pour les membres du CSE idéale pour les structures de moins de 50 salariés, est également disponible dans le cadre du renouvellement du mandat de CSE sur une durée de 3 jours.
SecuryGreen dispose de l’agrément pour dispenser ces formations en santé-sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Île-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs de la formation
- Acquérir des connaissances juridiques issues de l’INRS et du code du travail pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
- Identifier les risques et s’approprier les outils pour participer activement à la démarche de prévention
- Devenir un acteur engagé de la santé et de la sécurité au travail et soutenir les mesures adoptées par l’employeur
Le programme
Comprendre les missions et les règles de fonctionnement du CSE
- Reconnaître les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
- Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (élection, mandat et modalités électorales)
- Panorama des ressources accordées aux acteurs du CSE et de la CSSCT
- Interactions entre le CSE et la CSSCT
- Les modalités de consultation
- Les visites d’inspection
- Focus sur la qualité de vie au travail (QVT)
Assimiler le fonctionnement de la commission SSCT
- Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
- Organisation du CSE et de la CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
- Préparation des réclamations et déroulement des réunions
- Appréhender le statut protégé du CSE
- Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT
Ensemble des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT
- Calcul des heures de délégation
- Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
- Point sur les droits d’affichage
- Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
- Les outils et ressources à la disposition des élus
- Règlement intérieur et local du CSE
- Communication avec les salariés de l’entreprise
Bilan des activités d’une commission santé, sécurité et conditions de travail
- Assurer l’inspection des lieux de travail
- Analyser les situations de travail et les études des postes de travail
- Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?
Aspects juridiques et réglementaires du CSE
- Le contexte réglementaire en matière de SSCT
- La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
Prendre connaissance des préventeurs internes/externes
- Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
- Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d’alerte environnement, droit d’alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
- Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
- Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
- Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
- Définition de la notion de prévention des risques professionnels (PRP)
- Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
- Focus sur les statistiques nationales
- Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
- Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
- Comprendre la méthode de l’arbre des causes
Maîtriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue
- Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
- Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
- Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
- La consultation du CSE sur le DUER
- L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
- Le passeport prévention : ses implications concrètes
Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
- Connaître et prévenir les risques psychosociaux
- Définition des risques psychosociaux
- Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
- Les enjeux des risques psychosociaux
- Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise
Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels
- Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
- Mesures de prévention légales et réglementaires
- Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
- Définitions : danger / risque / dommage
- Savoir évaluer les dangers et les risques
- S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
- Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
- Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
- Focus sur la pénibilité au travail
- Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques
Méthodes pédagogiques
- Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet ;
- Supports d’animation pédagogique de la formation CSSCT obligatoire de 5 jours ;
- NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).
Pré-requis
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre la formation CSSCT initiale pour les élus du CSE
Public cible
- Travailleurs élu par les salariés pour occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l’entreprise
- Chefs d’établissement
- Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables sécurité / HSE / QHSE / Qualité
Évaluation de formation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation ;
- Évaluation des acquis en fin de formation.
Vos documents suite à la formation
- Attestation de suivi de la Formation SSCT à destination des élus du CSE ;
- Livret récapitulatif des prérogatives SSCT en entreprise.
À propos de l’accessibilité
Nous consulter pour connaitre l’accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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Nos clients témoignent.
Dans le cadre de mon mandat, j’ai vécu, sur 5 jours de formation (SSCT), une expérience enrichissante et Intense encadré par un EXPERT PASSIONNÉ digne de ce nom, monsieur DELFOSSE Matthieu.
Formation CSE de 5 jours , un grand merci à Stéphane et Matthieu !! Maîtrise leur sujet, de bonnes explications et dans la bonne ambiance , et le p’tit dej en bonus , tOp 👍
Très bonne formation sur le CSE. Formateur dynamique et agréable. Merci Mathieu pour cette semaine enrichissante.
Formation CSE SSCT faite par Matthieu, excellent formateur à l écoute, qui maîtrise son sujet, qui propose des exercices pertinents. Je recommande fortement.
Formation CSE.SST, Apporte beaucoup de connaissances, avec une bonne partie pratique appréciable (pas que de la théorie). Formateur qui sait capter l’attention et très humain. Très bonne expérience.
Formation complète , répondant à nos attentes. Matthieu vraiment très sympa et à l’écoute.Merci à toi
Très bonne formation pour les élus de notre CSE. La formation SSCT m’a permise de découvrir mon rôle au sein du CSE de l’entreprise, Matthieu a su répondre à mes interrogations pour mon tout premier mandat. Il est à l’écoute de nos besoins et prend le temps de nous expliquer les thématiques abordées.
Formation complète et dynamique, merci à Stephane et Matthieu qui nous on fait découvrir l’importance de nôtre role en t en que membre du CSE !
Formateur qualifié, expérimenté, jeune et dynamique. Formation très enrichissante et surtout pas ennuyante. Petit jeu d’équipe, session vidéo, la formation passe très vite et elle est très enrichissante.
Merci à Matthieu je recommande !