*Statistiques basées sur l’année 2024
En vertu des ordonnances du 22 septembre 2017, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés sont désormais obligées d’élire un membre du CSE. Dans ces structures, les membres élus du comité social et économique assureront également la fonction de délégué du personnel. Ces représentants du personnel jouent un rôle crucial dans le maintien du dialogue social entre employeurs et employés.
Notre formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés vous permettra de bien comprendre vos nouvelles responsabilités en tant que membre élu. Vous serez ainsi en mesure de remplir vos missions de représentant du personnel dans les meilleures conditions possibles, en défendant les intérêts des salariés et en veillant au respect de leurs droits en entreprise.
SecuryGreen est un organisme accrédité pour dispenser des formations dédiées aux membres du CSE et du CSSCT.
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs de la formation
- Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l’employeur, des contre-pouvoirs ;
- Maîtriser l’animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux ;
- Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques.
Le programme
Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés
- Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l’instance ?
- Prendre connaissance de la composition du CSE
- Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?
Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise
- Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
- Focus sur l’ancienne instance représentative du personnel pour
- entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
- Rappel : quel est le processus électoral d’un CSE ?
Quels sont les domaines de compétences du CSE ?
- Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
- L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
- Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
- La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Réaliser une saisine de l’inspection du travail
Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social
- Etre en mesure d’organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
- Recourir à l’enregistrement et/ou à la visioconférence
- Convocation, ordre du jour, délais
- Visualiser le déroulement des réunions des IRP
- Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
- Réponses orales, puis écrites de l’employeur
- Délibération et avis
- Procès-verbal ou compte rendu ?
- Suites des réunions
- Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
- élus. Le délit d’entrave ?
Respecter les attributions propres aux membres du CSE
- Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
- Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou
- pour inaptitude
- Exercer un des droits d’alerte : comment cela se déroule-t-il ?
- Mener une enquête en matière d’accidents du travail, de maladies à
- caractère professionnel ou de harcèlement
- Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants ;
- Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés ;
- Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés.
Pré-requis
Il est nécessaire d’être un membre élu du CSE d’une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés.
Public cible
- Entreprises de moins de 50 salariés ;
- Nouveaux élus d’un CSE.
Évaluation de formation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation ;
- Évaluation des acquis en fin de formation.
Vos documents suite à la formation
Attestation de suivi de la formation CSE fonctionnement moins de 50 salariés.
À propos de l’accessibilité
Nous consulter pour connaitre l’accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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Nos clients témoignent.
Dans le cadre de mon mandat, j’ai vécu, sur 5 jours de formation (SSCT), une expérience enrichissante et Intense encadré par un EXPERT PASSIONNÉ digne de ce nom, monsieur DELFOSSE Matthieu.
Formateur qualifié, expérimenté, jeune et dynamique. Formation très enrichissante et surtout pas ennuyante. Petit jeu d’équipe, session vidéo, la formation passe très vite et elle est très enrichissante.
Merci à Matthieu je recommande !
Très bonne formation pour les élus de notre CSE. La formation SSCT m’a permise de découvrir mon rôle au sein du CSE de l’entreprise, Matthieu a su répondre à mes interrogations pour mon tout premier mandat. Il est à l’écoute de nos besoins et prend le temps de nous expliquer les thématiques abordées.
Formation CSE SSCT faite par Matthieu, excellent formateur à l écoute, qui maîtrise son sujet, qui propose des exercices pertinents. Je recommande fortement.
Formation complète , répondant à nos attentes. Matthieu vraiment très sympa et à l’écoute.Merci à toi
Très bonne formation sur le CSE. Formateur dynamique et agréable. Merci Mathieu pour cette semaine enrichissante.
Formation complète et dynamique, merci à Stephane et Matthieu qui nous on fait découvrir l’importance de nôtre role en t en que membre du CSE !
Formation CSE.SST, Apporte beaucoup de connaissances, avec une bonne partie pratique appréciable (pas que de la théorie). Formateur qui sait capter l’attention et très humain. Très bonne expérience.
Formation CSE de 5 jours , un grand merci à Stéphane et Matthieu !! Maîtrise leur sujet, de bonnes explications et dans la bonne ambiance , et le p’tit dej en bonus , tOp 👍