*Statistiques basées sur l’année 2024
Le référent harcèlement sexuel, un membre du CSE, est désigné pour prévenir et combattre les comportements sexistes dans les entreprises de plus de 11 salariés. Cette formation, d’une journée, vise à clarifier le rôle de ce référent, à comprendre ses missions et à identifier les outils disponibles pour intervenir efficacement. Les participants acquerront rapidement les connaissances juridiques et techniques nécessaires.
Cette formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes est essentielle depuis le 1er janvier 2019, conformément à la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui impose la désignation d’un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel au sein du CSE. Nos contenus tiennent compte des dernières évolutions législatives, notamment la loi Santé au Travail du 2 août 2021.
Objectifs de la formation
- Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs ;
- Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise ;
- Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE ;
- Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise).
Le programme
Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux
- Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
- Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
- Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel « par assimilation », « harcèlement discriminatoire »
- Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection
- Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)
Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE
- Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
- L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?
- Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
- Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
- Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
- Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
- Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
- Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
- Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
- Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
- Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
Méthodes pédagogiques
- Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques ;
- Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques ;
- A la fin de cette formation, le document complet de la formation référent harcèlement sera remis à chaque stagiaire.
Pré-requis
Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour le CSE.
Public cible
La formation référent harcèlement CSE s’adresse à un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE), ou à un référent désigné par l’employeur.
Évaluation de formation
Évaluation des acquis en fin de formation.
Vos documents suite à la formation
Attestation suivi de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes.
À propos de l’accessibilité
Nous consulter pour connaitre l’accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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Nos clients témoignent.
Très bonne formation sur le CSE. Formateur dynamique et agréable. Merci Mathieu pour cette semaine enrichissante.
Formation CSE.SST, Apporte beaucoup de connaissances, avec une bonne partie pratique appréciable (pas que de la théorie). Formateur qui sait capter l’attention et très humain. Très bonne expérience.
Formation CSE de 5 jours , un grand merci à Stéphane et Matthieu !! Maîtrise leur sujet, de bonnes explications et dans la bonne ambiance , et le p’tit dej en bonus , tOp 👍
Très bonne formation pour les élus de notre CSE. La formation SSCT m’a permise de découvrir mon rôle au sein du CSE de l’entreprise, Matthieu a su répondre à mes interrogations pour mon tout premier mandat. Il est à l’écoute de nos besoins et prend le temps de nous expliquer les thématiques abordées.
Formation CSE SSCT faite par Matthieu, excellent formateur à l écoute, qui maîtrise son sujet, qui propose des exercices pertinents. Je recommande fortement.
Formation complète , répondant à nos attentes. Matthieu vraiment très sympa et à l’écoute.Merci à toi
Formateur qualifié, expérimenté, jeune et dynamique. Formation très enrichissante et surtout pas ennuyante. Petit jeu d’équipe, session vidéo, la formation passe très vite et elle est très enrichissante.
Merci à Matthieu je recommande !
Formation complète et dynamique, merci à Stephane et Matthieu qui nous on fait découvrir l’importance de nôtre role en t en que membre du CSE !
Dans le cadre de mon mandat, j’ai vécu, sur 5 jours de formation (SSCT), une expérience enrichissante et Intense encadré par un EXPERT PASSIONNÉ digne de ce nom, monsieur DELFOSSE Matthieu.