CSE (Comité Social et Economique)

Objectif de la formation :

• Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE, dans le respect du cadre réglementaire 

• Acquérir une connaissance approfondie des responsabilités et des devoirs du Comité Social et Économique dans le domaine économique 

• Encourager une communication productive avec la Direction de l'entreprise

Modalités pédagogiques :

• Connaissances théoriques s'appuyant sur l'expérience et les connaissances du formateur expert CSE ;
• Témoignage des élus ;
•  Support de cours ;
• Exercice pratique en groupe.

Le programme :

Identifier la place du CSE dans le dialogue social

• Rôle des IRP (CSE central, CSE, Conseil d’entreprise, RP)
• Taille de l’entreprise et CSE

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

• Composition du CSE, rôle et statut des membres
• Commissions obligatoires
• Règlement intérieur

Cerner les moyens du fonctionnement du CSE

• Moyens budgétaires
• Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
• Moyens de fonctionnement
• Heures de délégation : règles, partage, report
• Responsabilité civile et pénale
• Secret professionnel, confidentiel
• Délit d’entrave

S’approprier les missions du CSE

• Economiques
• Santé et Sécurité au Travail
• Négocier les accords
• Commissions du CSE
• Activités sociales et culturelles

Préparer et organiser les réunions CSE

• Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, préparatoires
• Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance

Vos documents suite à la formation :

• Attestation de fin de formation ;

• Livret récapitulatif de la formation.

Accessibilité :

Nous contacter pour connaitre l’accessibilité de la formation aux personnes handicapées